Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 27-05-2019
Statut : Publié
OBJET : Décision n°2019-S-03 portant délégation permanente de signature à M. David Batista, secrétaire général par intérim
DATE DE PUBLICATION : 30-05-2019
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |