Décision du 29-04-2019

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-POP-2019-11 portant mise en oeuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 30-05-2019

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