Décision du 02-04-2019

Statut : Publié

OBJET : Décision portant déclassement anticipé et remise à l'administration en charge du domaine de parcelles inutiles aux services de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort situées à Champignelles

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 04-04-2019

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