OBJET : Modalités de recrutement et de prolongation des contrats des agents contractuels non enseignants.

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RESUME : La présente note précise les modalités de gestion qui s'appliquent à compter de 2019 aux dossiers de l'ensemble des agents contractuels non enseignants (recrutement, renouvellement et fin de contrat). Les éléments spécifiques du calendrier 2019 sont précisés infra. Elle annule et remplace les notes de service SG/SRH/SDMEC/BAAC/2016-302 du 7 avril 2016 et SG/SRH/SDCAR/BPCO/2017-263 du 23 mars 2017.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels contractuels	Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-260 Publiée le 04-04-2019
Date de fin de validité : 31-12-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale (mission des affaires générales de chaque direction)  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DDPP / DDCSPP  Pour information : RAPS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :