Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Règles de régulation d'offre du 04-04-2019

Statut : Publié

OBJET : Règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Tomme de Savoie pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021.


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 26 mars 2019 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Tomme de Savoie pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021


DATE DE PUBLICATION : 04-04-2019


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 04-04-2019.