OBJET : FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants - 7 ème modification

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RESUME : A compter du 1er janvier 2018 l’ensemble du territoire continental français est réglementé vis à vis des sérotypes BTV4 et BTV8 de la fièvre catharrale ovine (FCO). La circulation est libre sur le territoire continental et les conditions de mise en mouvement des ruminants sont précisées vers et depuis la Corse, vers les autres Etats membres de l’Union européenne, la Suisse et vers les pays tiers. Les conditions de sortie du territoire métropolitain vont nécessiter le plus souvent le recours à la vaccination, avec des vaccins monovalents pour l’instant seuls disponibles. Des fiches spécifiques en annexe traitent notamment des expéditions vers l’Espagne, pour lesquelles la PCR de groupe peut être utilisée, et vers l’Italie, où la vaccination vis à vis du BTV4 n’est pas requise et pour laquelle la PCR de groupe peut être utilisée pour des animaux de moins de 90 jours, mais ATTENTION avec des conditions spécifiques et différentes de celle autorisées par l'Espagne. Pour les exportations vers les pays tiers, les fiches techniques spécifiques par pays publiées sur EXPADON doivent être consultées en préalable à toute certification. Un protocole bilatéral avec les autorités hongroises a été ajouté en ANNEXE 4 bis. Attention : il n’y a plus d’équivalence pour le BTV 4 entre la France et la Hongrie

DGAL/SDSPA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-257 Publiée le 04-04-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2018-956 DGAL/SDSPA/2018-73 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2019-713 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
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