OBJET : Régime additionnel de retraite institué au profit des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement privé sous contrat avec l'état.

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RESUME : La présente note a pour objet de rappeler les conditions d'attribution, les caractéristiques, les modalités et la liquidation du régime additionnel de retraite concernant les enseignants contractuels de droit public ayant exercé au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État.

SG/SRH/SDCAR Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche	Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-248 Publiée le 28-03-2019
date limite de réponse : 28-03-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / services régionaux de la formation et du développement ;  D.A.A.F. / services de la formation et du développement  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural ;  Direction générale de l'enseignement et de la recherche  Fédérations de l'enseignement privé ;  Organisations syndicales ;
DESTINATAIRES D'INFORMATION :