Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 06-11-2018
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour le second semestre 2018 et les années 2019, 2020, 2021
DATE DE PUBLICATION : 04-04-2019
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