Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 06-11-2018

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour le second semestre 2018 et les années 2019, 2020, 2021


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 04-04-2019


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 04-04-2019.