OBJET : Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2020 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole.

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RESUME : La campagne d'adhésion aux PSI pour les établissements d'enseignement agricole, technique et supérieur, a été lancée par la note de la DGAFP du 26 mars 2019 "mise en œuvre des dispositifs d'action sociale interministérielle en 2019 et lancement de la campagne d'entrée des établissements publics dans le champ de l'action sociale interministérielle en 2020". Pour adhérer au titre de 2020, un bulletin d'adhésion avec les prestations souhaitées devra être renvoyé avant le 30 avril 2019 au BASS pour synthèse.

SG/SRH/SDDPRS	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-274 Publiée le 10-04-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :