Bulletin officiel

OBJET : modalités d'élaboration des tableaux d'avancement à l’échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle des enseignants contractuels de droit public affectés dans les établissements d’enseignement privé sous contrat au titre de l’année 2018.

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RESUME : la présente note a pour objet de fixer les modalités d'élaboration des tableaux d'avancement à l’échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle des enseignants contractuels de droit public des catégories II et IV affectés dans les établissements d’enseignement privés sous contrat au titre de l’année 2018.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche	Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-275 Publiée le 10-04-2019
Date de fin de validité : 14-05-2019 date limite de réponse : 10-04-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/services régionaux de la formation et du développement  DAAF/services de la formation et du développement  Établissements d'enseignement technique agricole privés  Pour information  Inspection de l'enseignement agricole  Organisations syndicales de l'enseignement agricole privé  Fédérations de l’enseignement privé sous contrat

DESTINATAIRES D'INFORMATION :