OBJET : Demande de congé de formation professionnelle par les agents contractuels d’enseignement nationaux affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2019-2020.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de candidature pour un congé de formation professionnelle au titre de l’année scolaire 2019-2020, par les agents contractuels d’enseignement nationaux affectés dans l'enseignement technique agricole public.

DGER/SDEDC Bureau de la gestion des dotations et des compétences	Note de service DGER/SDEDC/2019-265 Publiée le 04-04-2019
Date de fin de validité : 31-08-2019 date limite de réponse : 06-05-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN
DESTINATAIRES D'INFORMATION :