Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2019-265
du 04-04-2019
Statut : Caduque
OBJET : Demande de congé de formation professionnelle par les agents contractuels d’enseignement nationaux affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2019-2020.
RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de candidature pour un congé de formation professionnelle au titre de l’année scolaire 2019-2020, par les agents contractuels d’enseignement nationaux affectés dans l'enseignement technique agricole public.
|
DGER/SDEDC Bureau de la gestion des dotations et des compétences
|
Note de service DGER/SDEDC/2019-265 Publiée le 04-04-2019 |
|---|---|
|
Date de fin de validité : 31-08-2019 date limite de réponse : 06-05-2019 |
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF et DAAF SRFD et SFD EPLEFPA et EPN
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04800 - Gestion et formation des agents
Cette instruction est parue au sommaire du 11-04-2019.
