Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2018-952

du 24-12-2018
Statut : Abrogee


OBJET : Gestion du risque norovirus en lien avec la consommation de coquillages.

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RESUME : Cette instruction technique présente les modalités de gestion du risque lié à la consommation de coquillages contaminés par norovirus. Cette gestion comprend d'une part des mesures de prévention en zone de production de coquillages et d'autre part des actions spécifiques en cas de toxi-infection alimentaire collective (TIAC) en lien avec les norovirus. Cette instruction technique abroge et remplace la note de service 2017-326 du 11 avril 2017, dont la plupart des grands principes sont maintenus. Les principales modifications portent sur : - la mise en œuvre des analyses dans le cadre des TIAC (partie III-A) ; - la mise en place d'un appui à des projets de recherche (partie III-F).

DGAL/SDSSA

Bureau des Produits de la Mer et d'Eau Douce

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2018-952

Publiée le 27-12-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2017-326


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2019-855

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DTAM St Pierre et Miquelon
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07100 - Coquillages

Cette instruction est parue au sommaire du 03-01-2019.