Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2017-326
du 11-04-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Gestion du risque norovirus en lien avec la consommation de coquillages
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RESUME : Cette instruction technique présente les modalités de gestion du risque lié à la consommation de coquillages contaminés par norovirus. Cette gestion comprend d'une part des mesures de prévention en zone de production de coquillages et d'autre part des actions spécifiques en cas de toxi-infection alimentaire collective (TIAC) en lien avec les norovirus. Cette instruction technique abroge et remplace la note de service 2013-8187 du 20 novembre 2013, dont la plupart des grands principes sont maintenus. Les éléments en grisé sont en revanche des modifications par rapport aux versions précédentes.
DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer et d'eau douce
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-326 Publiée le 12-04-2017 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF DDT(M) DD(CS)PP DTAM St Pierre et Miquelon
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07100 - Coquillages
Cette instruction est parue au sommaire du 13-04-2017.