Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 02-01-2019
Statut : Publié
OBJET : Arrêté relatif à la composition de la Commission technique nationale relative au vote électronique des prochaines élections des membres des chambres d'agriculture
DATE DE PUBLICATION : 03-01-2019
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