OBJET : Modification de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2018-810 du 05/11/2018 concernant l'évolution des documents d'accompagnement des porcs et les modalités d'utilisation des anciens modèles de document.

(Télécharger le PDF (115ko))

RESUME : Des modifications sont apportées à l'instruction technique DGAL/SDSSA/2018-810 du 05/11/2018 concernant les obligations de transmission de l'information sur la chaîne alimentaire relative au statut des exploitations de porcs vis-à-vis du risque "trichine".

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-958 Publiée le 29-12-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSSA/2018-810	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :