Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Sommaire n° 3 du 09-01-2003 au 16-01-2003

DERF
- DERF/SDC/C2003-3001 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Notification de l'autorisation d'organiser les courses et la prise de paris mutuels;
DGER
- DGER/POFEGTP/N2003-2004 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  : Information sur les recueils de sujets d'examens de l'Enseignement technique agricole diffusés par le Centre National de Promotion Rurale (CNPR).