Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DERF/SDC/C2003-3001
Statut : Abrogee
OBJET : Notification de l'autorisation d'organiser les courses et la prise de paris mutuels;
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RESUME : Proc‚dure applicable ... la notification d'autorisation d'organiser les courses et la prise de paris mutuels d‚livr‚e par le ministŠre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pˆche et des affaires rurales.
DERF
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DERF/SDC/C2003-3001 Publiée le 14-01-2003 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 16-01-2003.