Prime Herbagère Agroenvironnementale (PHAE)

Circulaire relative à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2003 au 31

Prime Herbagère Agroenvironnementale (PHAE).

PREVENTION DES INCENDIES DE FORET LIES AUX DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS ET AUX DECHARGES.

Assistance administrative mutuelle entre organismes officiels chargés du contrôle des matériels forestiers de reproduction - dispositions transitoires.

Précisions relatives à l'épreuve E7 et diffusion d'un exemple de sujet écrit pour l'épreuve E7 "La matière et le vivant", partie sciences biologiques du baccalauréat technologique "Sciences et Technologies de l'Agronomie et de l'Environnement".

Modules locaux à l'initiative des établissements (MIL, MAP et MAR) : définitions, objectifs, évaluation et procédures de validation.

Modulations des primes 2003.

Contrat de fin de carrière des ingénieurs des travaux.

Appel de candidatures, en détachement, au conseil supérieur de la pêche.

Appel de candidatures au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, bureau de l'action sanitaire et sociale (localisation DRAF Bourgogne).

Appel de candidatures, par voie de mise à disposition, à Bruxelles.

Revalorisation du SMIC.

Calendrier relatif aux examens professionnels de vérification d'aptitude aux fonctions informatiques, en vue de l'attribution de primes de fonctions informatiques au titre de 2003, complément de la note de service DGA/SDDPRS n° 2003-1116 du 24 mars 2003.