Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SPM/MGA/C2003-4030

Statut : Caduque

OBJET : Prime Herbagère Agroenvironnementale (PHAE)

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RESUME : Conditions de mise en oeuvre des mesures agro-environnementales de gestion extensive des prairies et de maintien de l'ouverture des espaces ... gestion extensive via le dispositif de la Prime HerbagŠre Agroenvironnementale (PHAE).

DPEI

DPEI/SPM/MGA/C2003-4030

Publiée le 01-07-2003

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPEI	DPEI/SPM/MGA/C2003-4030 Publiée le 01-07-2003
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 03-07-2003.

Agriculture.gouv.fr