Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGA/GESPER/N2003-1212
Statut : Caduque
OBJET : Contrat de fin de carrière des ingénieurs des travaux.
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RESUME : Cette note pr‚voit l'accŠs par voie de tableau d'avancement au grade d'ing‚nieur divisionnaire des travaux au titre de 2004 dans le cadre d'une contractualisation de la fin de carriŠre.
DGA
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DGA/GESPER/N2003-1212 Publiée le 27-06-2003 |
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Date de fin de validité : 18-08-2003
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 03-07-2003.