Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGA/GESPER/N2003-1212


Statut : Caduque


OBJET : Contrat de fin de carrière des ingénieurs des travaux.

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RESUME : Cette note pr‚voit l'accŠs par voie de tableau d'avancement au grade d'ing‚nieur divisionnaire des travaux au titre de 2004 dans le cadre d'une contractualisation de la fin de carriŠre.

DGA

DGA/GESPER/N2003-1212

Publiée le 27-06-2003

Date de fin de validité : 18-08-2003

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 03-07-2003.