OBJET : Circulaire relative à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2003 au 31

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RESUME : Conditions de mise en oeuvre de la redistribution des quantit‚s de r‚f‚rence pour les producteurs livrant en laiterie dans les d‚partements, au titre de la campagne 2003/2004.

DPEI	DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4031 Publiée le 01-07-2003
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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