Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGA/SDDPRS/N2003-1217

Statut : Caduque

OBJET : Revalorisation du SMIC.

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RESUME : La pr‚sente note a pour objet d'indiquer d'une part, le SMIC ... verser ... compter du 1er juillet 2003 pour les agents recrut‚s ... temps complet.

DGA

DGA/SDDPRS/N2003-1217

Publiée le 01-07-2003

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGA	DGA/SDDPRS/N2003-1217 Publiée le 01-07-2003
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 03-07-2003.

Agriculture.gouv.fr