Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N/2003-8147
du 21-08-2003
Statut : Caduque
OBJET : Publication du Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du Code Rural.
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RESUME : Modifications de r‚f‚rences r‚glementaires, pour faire suite ... la codification des dispositions des d‚crets relatifs ... la sant‚ publique v‚t‚rinaire et ... la protection des v‚g‚taux.
DGAL MAP/DGAL/SDSSA
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Note de service DGAL/SDSSA/N/2003-8147 Publiée le 21-08-2003 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 21-08-2003.