OBJET : Publication du Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du Code Rural.

(Télécharger le PDF (7ko))

RESUME : Modifications de r‚f‚rences r‚glementaires, pour faire suite ... la codification des dispositions des d‚crets relatifs ... la sant‚ publique v‚t‚rinaire et ... la protection des v‚g‚taux.

DGAL MAP/DGAL/SDSSA	Note de service DGAL/SDSSA/N/2003-8147 Publiée le 21-08-2003
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :