Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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DGFAR

DGFAR/SDEA/C2003-5017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Gestion du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales - mise en place du fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture.

DGER

DGAL

Note de service DGAL/SDQPV/N2003-8148 du 22-08-2003 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Suivis post-homologation - dispositions générales
Note de service DGAL/SDSPA/N2003-8149 du 25-08-2003 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Etats membres ou régions de la Communauté européenne bénéficiant d'un statut communautaire au regard de la maladie d'Aujeszky
Note de service DGAL/SDSSA/N2003-8150 du 26-08-2003 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Programmation des inspections itinérantes des ateliers soumis à autorisation préalable, fondée sur une hiérarchisation des risques
Note de service DGAL/SDSSA/N2003-8151 du 27-08-2003 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Plan de surveillance de la qualité bactériologique des viandes de gibier sauvage -2003.

DGA