Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2003-8150
du 26-08-2003
Statut : Abrogee
OBJET : Programmation des inspections itinérantes des ateliers soumis à autorisation préalable, fondée sur une hiérarchisation des risques
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RESUME : La pr‚sente instruction vise ... engager une op‚ration pilote pour la rationalisation des d‚cisions en matiŠre d'inspection itin‚rante des ‚tablissements b‚n‚ficiant d'une autorisation pr‚alable et d'harmonisation des pratiques pour l'ensemble du territoire
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DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BERD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2003-8150 Publiée le 26-08-2003 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 28-08-2003.