Lancement d'un appel à projets proposant des actions de portée nationale en faveur de la transmission des exploitations agricoles et de l'accompagnement des cédants dans le cadre du programme pour l'accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture (AITA).

Paiement des aides directes végétales mises en place à Mayotte, dans le cadre du programme POSEI, à partir de la campagne 2015

Apport de trésorerie remboursable (ATR) 2016

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac »

Texte de référence : Arrêté du 14 septembre 2016

Enregistrement d'une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Saucisson sec d'Auvergne/Saucisse sèche d'Auvergne (IGP) et cahier des charges associé

Texte de référence : Règlement (UE) 2016/1676 de la Commission du 7 septembre 2016

Accord étendu relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national Interprofessionnel de l’économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité

Texte de référence : Arrêté du 16 septembre 2016

Arrêté portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) « Valençay »

Organisation et évaluation de l'année de stage des CPE stagiaires, lauréats des concours externes et internes– Année scolaire 2016-2017

Demandes de principe des personnels titulaires de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2017.

Modalités de consultation des équipes pédagogiques sur les projets de référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités «  Conduite et gestion de l'exploitation agricole *»  (CGEA) et «  Conduite et gestion de l'exploitation vitivinicole*» mises en œuvre dans les établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat à compter de la rentrée scolaire 2017-2018.

Mise en œuvre des modalités d'accès aux certificats individuels produits pharmaceutiques par les organismes de formation habilités prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime.

Contrôle de l'obligation d'assiduité, impact sur le versement des bourses sur critères sociaux.

Instruction et mise en paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole.

ALGÉRIE – Exportation de bovins issus de cheptels qualifiés A vis-à-vis de l'IBR vers l'Algérie

Référencement des méthodes officielles pour la détection et l’identification des stéroïdes, corticostéroïdes, β-agonistes, thyréostatiques et hormones de croissance.

Référencement des méthodes officielles pour la détermination des teneurs en éléments traces métalliques (arsenic, plomb, cadmium et mercure) dans les denrées alimentaires d’origine animale.

Arrêté définissant la méthodologie d'évaluation des actions standardisées d'économie de produits pharmaceutiques ( abrogé par l'arrêté du 27 avril 2017 )

Arrêté définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques ( abrogé par l'arrêté 27 avril 2017 ).

Arrêté définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques

Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe.

Appel à candidatures pour l'emploi de sous-directeur à la direction générale de l'alimentation (DGAL)

Appel à candidature en administration centrale : 1 poste à la DGAL et 1 poste à l'ONIRIS.

Campagne de mobilité générale d'automne 2016 / Additif à la note de mobilité SG/SRH/2016-524 du 13 juillet 2016

Appel à candidature : 8 postes dans le 2ème cercle.

Décision n° 2016/ 190 /PDG - Direction Régionale Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

Décision n° 2016-S-13 portant délégation de signature à Madame Laurence GUILLARD, Déléguée Territoriale pour la délégation territoriale OUEST

DÉCISION N° FranceAgriMer/délégation/CSF/2016/01 relative à la délégation de signature du chef de la délégation « Certification de service fait »

DÉCISION N° FranceAgriMer/Interventions/2016/04 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions

Décision FranceAgriMer INTV-SANAEI-2016-47 complétant la décision du Directeur général de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2016-21 du 22 avril 2016 relative à la compensation des pertes des opérateurs de commercialisation d’animaux vivants des filières bovine et ovine maigres ayant subi un préjudice du fait de la fièvre catarrhale ovine