Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 07-09-2016

Statut : Publié

OBJET : Enregistrement d'une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Saucisson sec d'Auvergne/Saucisse sèche d'Auvergne (IGP) et cahier des charges associé


(Télécharger le PDF (613ko))


REFERENCE EXTERNE : Règlement (UE) 2016/1676 de la Commission du 7 septembre 2016


DATE DE PUBLICATION : 22-09-2016


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 22-09-2016.