Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2016-746
du 21-09-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : ALGÉRIE – Exportation de bovins issus de cheptels qualifiés A vis-à-vis de l'IBR vers l'Algérie
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RESUME : Cette instruction rappelle les règles de transport des bovins destinés à l'élevage, l'engraissement ou la boucherie, à destination de l'Algérie depuis leurs exploitations. Les conditions spécifiques liées au statut des cheptels d'origine vis-à-vis de l'IBR sont précisées pour les bovins d'élevage ou d'engraissement. Le cas des bovins de boucherie complète la note.
DGAL/SDASEI Bureau Exportation Pays Tiers
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-746 Publiée le 22-09-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 22-09-2016.