OBJET : Contrôle de l'obligation d'assiduité, impact sur le versement des bourses sur critères sociaux.

(Télécharger le PDF (125ko))

RESUME :

DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1625966N	Note de service DGER/SDPFE/2016-736 Publiée le 21-09-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Hauts-commissariats de la République des COM  Chefs de SRFD et de SFD  Établissements publics locaux d'enseignement agricole  UNMFREO  CNEAP  UNREP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :