Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 16-09-2016
Statut : Publié
OBJET : Accord étendu relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national Interprofessionnel de l’économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 16 septembre 2016
DATE DE PUBLICATION : 22-09-2016
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