Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 16-09-2016

Statut : Publié

OBJET : Accord étendu relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national Interprofessionnel de l’économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 16 septembre 2016


DATE DE PUBLICATION : 22-09-2016


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Ce document est paru au sommaire du 22-09-2016.