OBJET : Modalités de consultation des équipes pédagogiques sur les projets de référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités «  Conduite et gestion de l'exploitation agricole *»  (CGEA) et «  Conduite et gestion de l'exploitation vitivinicole*» mises en œuvre dans les établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat à compter de la rentrée scolaire 2017-2018.

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RESUME : Mise en consultation des équipes pédagogiques des projets de référentiel de diplôme pour les deux spécialités du baccalauréat professionnel suivantes : «CGEA » et « CGEVV ».

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l’enseignement technique	Note de service DGER/SDPFE/2016-724 Publiée le 15-09-2016
Date de fin de validité : 15-11-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Hauts-commissariats de la République des COM  Établissements d’enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :