OBJET : Paiement des aides directes végétales mises en place à Mayotte, dans le cadre du programme POSEI, à partir de la campagne 2015

(Télécharger le PDF (194ko))

RESUME : Cette instruction expose les conditions d’attribution des aides directes végétales (aide de base, majoration filière vanille, majoration filière ylang-ylang, majoration structure collective, majoration nouvel installé et majoration produisons autrement) à Mayotte à partir de la campagne 2015

DGPE/SDPAC Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1622402J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-727 Publiée le 16-09-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2017-121 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Monsieur le Directeur de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte,  Monsieur le Président directeur général de l'Agence de services et de paiement
DESTINATAIRES D'INFORMATION :