Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2016-727
du 13-09-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Paiement des aides directes végétales mises en place à Mayotte, dans le cadre du programme POSEI, à partir de la campagne 2015
RESUME : Cette instruction expose les conditions d’attribution des aides directes végétales (aide de base, majoration filière vanille, majoration filière ylang-ylang, majoration structure collective, majoration nouvel installé et majoration produisons autrement) à Mayotte à partir de la campagne 2015
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DGPE/SDPAC Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1622402J |
Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-727 Publiée le 16-09-2016 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Monsieur le Directeur de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte, Monsieur le Président directeur général de l'Agence de services et de paiement
DESTINATAIRES D'INFORMATION :