Bulletin officiel

OBJET : Paiement des aides directes végétales mises en place à Mayotte dans le cadre du programme POSEI à partir de la campagne 2015

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RESUME : Cette instruction expose les conditions d'attribution des aides directes végétales (aide de base, majoration filière vanille, majoration filière ylang-ylang, majoration structures collective, majoration nouvel installé et majoration produisons autrement) à Mayotte à partir de la campagne 2015

DGPE/SDPAC Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1703826J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-121 Publiée le 11-02-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDPAC/2016-727 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2021-605 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  M. le DDAF de Mayotte  M. le PGD de l'ASP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :