OBJET : Paiement des aides directes végétales mises en place à Mayotte dans le cadre du programme POSEI à partir de la campagne 2021

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RESUME : Cette instruction expose les conditions d'attribution des aides directes végétales (aide de base, majoration filière vanille, majoration filière ylang-ylang, majoration structures collective, majoration nouvel installé) à Mayotte à partir de la campagne 2021

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2122852J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2021-605 Publiée le 04-08-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDPAC/2017-121 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2023-497 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDAF de Mayotte  M. le PDG de l'ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :