Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2023-497
du 31-07-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Paiement des aides directes végétales mises en place à Mayotte dans le cadre du programme POSEI à partir de la campagne 2023
RESUME : Cette instruction expose les conditions d'attribution des aides directes végétales (aide de base, majoration filière vanille, majoration filière ylang-ylang, majoration structures collective, majoration nouvel installé) à Mayotte à partir de la campagne 2023
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DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2321622J |
Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-497 Publiée le 02-08-2023 |
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date limite de réponse : 31-07-2023 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF de Mayotte ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :