Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2023-497

du 31-07-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Paiement des aides directes végétales mises en place à Mayotte dans le cadre du programme POSEI à partir de la campagne 2023

(Télécharger le PDF (844ko))

RESUME : Cette instruction expose les conditions d'attribution des aides directes végétales (aide de base, majoration filière vanille, majoration filière ylang-ylang, majoration structures collective, majoration nouvel installé) à Mayotte à partir de la campagne 2023

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2321622J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2023-497

Publiée le 02-08-2023


date limite de réponse : 31-07-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDPAC/2021-605


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF de Mayotte  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 03-08-2023.