OBJET : Demandes de principe des personnels titulaires de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2017.

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RESUME : Cette note a pour objet de présenter les modalités de recueil des demandes de principe (DDP) des personnels titulaires affectés dans l'enseignement agricole technique public ou qui souhaitent y être réintégrés à la rentrée scolaire 2017.

DGER/SDEDC Bureau de la gestion des dotations et des compétences	Note de service DGER/SDEDC/2016-733 Publiée le 16-09-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDEDC/2017-741 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  MEDDE - bureau des établissements d'enseignement maritime
DESTINATAIRES D'INFORMATION :