Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2017-741
du 14-09-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Déclarations d'intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2018.
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RESUME : cette note a pour objet de présenter les modalités et le calendrier de recueil des déclarations d'intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires affectés dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou qui souhaitent y être réintégrés à la prochaine rentrée scolaire.
DGER/SDEDC Bureau de la gestion des dotations et des compétences
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Note de service DGER/SDEDC/2017-741 Publiée le 14-09-2017 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/SRFD Ministère de la transition écologique et solidaire – direction générale des infrastructures, des transports et de la mer – direction des affaires maritimes (bureau des établissements d'enseignement maritime) Monsieur le directeur de l’Ecole nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole ; Mesdames et messieurs les directeurs des établissements de l'enseignement supérieur ; Mesdames et messieurs les directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et des lycées maritimes Pour information : SG - IEA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04800 - Gestion et formation des agents
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 21-09-2017.