Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2018-663
du 07-09-2018
Statut : Caduque
OBJET : Déclarations d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2019.
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RESUME : Cette note a pour objet de présenter les modalités et le calendrier de recueil des déclarations d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires affectés dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou qui souhaitent y être réintégrés à la prochaine rentrée scolaire.
DGER/SDEDC Bureau de la gestion des dotations et des compétences
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Note de service DGER/SDEDC/2018-663 Publiée le 07-09-2018 |
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Date de fin de validité : 31-08-2019
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF et DAAF SRFD et SFD EPLEFPA et EPN ENSFEA MTES - direction des affaires maritimes
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 13-09-2018.