Bulletin officiel

indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire

modalités de dépôt des demandes d'aide pour l'obtention de l'aide européenne à la réduction de la production laitière et à l'aide exceptionnelle complémentaire

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Champagne"

Texte de référence : Arrêté du 10 août 2016

Accord interprofessionnel 2016 – 2017 – 2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France (CIVL) et portant sur la connaissance et l'organisation du marché

Texte de référence : Arrêté du 8 août 2016

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association d'organisations de producteurs ''jardins de Normandie''.

Extension de l'accord interprofessionnel et de son avenant conclus dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatifs au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation

Texte de référence : arrêté du 16 août 2016

Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

Texte de référence : Arrêté du 3 septembre 2016

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)

Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) « Chavignol » ou « Crottin de Chavignol »

Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) « Selles-sur-Cher»

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès »

Texte de référence : Arrêté du 29 août 2016

Accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d’Alsace (CIVA)

Texte de référence : Arrêté du 8 août 2016

Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ardèche »

Texte de référence : Arrêté du 29 août 2016

Rectification de l'instruction technique DGPE/SDC/2016-710 relative à l'appel à candidatures pour la mise en œuvre du stage d'application en exploitation agricole à l'étranger dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé

Appel à candidatures pour la sélection des personnels aptes, au titre de l’année scolaire 2017-2018, à occuper les fonctions de directeurs de CFA et/ou de CFPPA.

Appel à candidatures pour la sélection des personnels aptes, au titre de l’année scolaire 2017-2018, à occuper les fonctions de directeurs d’exploitation agricole et/ou d’atelier technologique

Modification de la définition de l’épreuve professionnelle E4 pour tous les candidats au certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) de la spécialité « maréchal-ferrant », de la note de service DGER/SDPFE/2016-152 du 23/02/2016.

nouvelle organisation de l'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R.254-14 du code rural et de la pêche maritime modifiant l'outil de gestion informatique des organismes de formation habilités.

Modalités opérationnelles de recueil et de transmission des données rattachées aux calculs des indicateurs de préparation à l'installation en agriculture.

ECHANGES - ESPAGNE - FCO - Bovins, ovins, caprins de moins de 70 jours

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour les postes de directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DD(CS)PP adjoints des Vosges, de l'Oise, de la Haute-Saône, du Var, DDPP de l'Aisne, DDT adjoint de la Sarthe et DDTM des Côtes d'Armor.

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour les postes de directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DDT du Vaucluse

Nombre de places offertes aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2016.

Nouvelle procédure de demande de retraite pour les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture.

Supplément familial de traitement – gestion courante

Appel à candidatures : 9 postes dans le 2ème cercle.

Additif à la note de service 2016-342 du 21 avril 2016 relative à l’avancement au grade d'attaché d'administration hors classe de l’État (AAHCE) au titre de l'année 2017 et à l’avancement à l'échelon spécial au grade d'AAHCE au titre de l'année 2016.

Arrêté portant organisation de la consultation des techniciens stagiaires en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Arrêté portant organisation de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles

Délégation de signature n° 2016/ 187 /PDG - DIREPS Direction des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales

Délégation de signature n° 2016/ 186 /PDG - Direction Régionale Ile de France

Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2016-44 précisant les modalités de dépôt des demandes d’aide pour l’obtention de l’aide UE à la réduction de production laitière et à l’aide exceptionnelle complémentaire

Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2016-42 complétant la décision INTV-GECRI-2016-34 du 23 juin 2016 précisant les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire. Elle précise les coefficients stabilisateurs appliqués.

Décision FranceAgriMer n°SG/D2016-07 portant création du comité d’histoire des offices agricoles