Sommaire n° 38 du 08-09-2016 au 15-09-2016
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFE/2016-717
du 13-09-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire
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Instruction technique DGPE/SDFE/2016-718
du 13-09-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
modalités de dépôt des demandes d'aide pour l'obtention de l'aide européenne à la réduction de la production laitière et à l'aide exceptionnelle complémentaire
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Arrêté
du 10-08-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Champagne"
Texte de référence : Arrêté du 10 août 2016
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Accord interprofessionnel
du 08-08-2016
Accord interprofessionnel 2016 – 2017 – 2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France (CIVL) et portant sur la connaissance et l'organisation du marché
Texte de référence : Arrêté du 8 août 2016
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Avis
du 15-09-2016
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association d'organisations de producteurs ''jardins de Normandie''.
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Accord interprofessionnel
du 16-08-2016
Extension de l'accord interprofessionnel et de son avenant conclus dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatifs au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation
Texte de référence : arrêté du 16 août 2016
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Accord interprofessionnel
du 01-09-2016
Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
Texte de référence : Arrêté du 3 septembre 2016
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Avis
du 15-09-2016
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)
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Avis
du 15-09-2016
Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) « Chavignol » ou « Crottin de Chavignol »
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Avis
du 15-09-2016
Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) « Selles-sur-Cher»
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Cahier des charges
du 29-08-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès »
Texte de référence : Arrêté du 29 août 2016
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Accord interprofessionnel
du 08-08-2016
Accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d’Alsace (CIVA)
Texte de référence : Arrêté du 8 août 2016
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Cahier des charges
du 29-08-2016
Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ardèche »
Texte de référence : Arrêté du 29 août 2016
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Rectificatif
du 15-09-2016
Rectification de l'instruction technique DGPE/SDC/2016-710 relative à l'appel à candidatures pour la mise en œuvre du stage d'application en exploitation agricole à l'étranger dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé
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Instruction technique DGPE/SDFE/2016-717
du 13-09-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2016-722
du 13-09-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Appel à candidatures pour la sélection des personnels aptes, au titre de l’année scolaire 2017-2018, à occuper les fonctions de directeurs de CFA et/ou de CFPPA.
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Note de service DGER/SDEDC/2016-723
du 13-09-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Appel à candidatures pour la sélection des personnels aptes, au titre de l’année scolaire 2017-2018, à occuper les fonctions de directeurs d’exploitation agricole et/ou d’atelier technologique
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Note de service DGER/SDPFE/2016-712
du 08-09-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modification de la définition de l’épreuve professionnelle E4 pour tous les candidats au certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) de la spécialité « maréchal-ferrant », de la note de service DGER/SDPFE/2016-152 du 23/02/2016.
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Note de service DGER/SDPFE/2016-719
du 14-09-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
nouvelle organisation de l'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R.254-14 du code rural et de la pêche maritime modifiant l'outil de gestion informatique des organismes de formation habilités.
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Note de service DGER/SDPFE/2016-720
du 13-09-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités opérationnelles de recueil et de transmission des données rattachées aux calculs des indicateurs de préparation à l'installation en agriculture.
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Note de service DGER/SDEDC/2016-722
du 13-09-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-728
du 15-09-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
ECHANGES - ESPAGNE - FCO - Bovins, ovins, caprins de moins de 70 jours
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-728
du 15-09-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2016-711
du 08-09-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour les postes de directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DD(CS)PP adjoints des Vosges, de l'Oise, de la Haute-Saône, du Var, DDPP de l'Aisne, DDT adjoint de la Sarthe et DDTM des Côtes d'Armor.
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Note de mobilité SG/DMC/2016-716
du 12-09-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour les postes de directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DDT du Vaucluse
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Note de mobilité SG/DMC/2016-711
du 08-09-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-713
du 09-09-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2016.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-715
du 12-09-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nouvelle procédure de demande de retraite pour les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-721
du 13-09-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Supplément familial de traitement – gestion courante
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-725
du 15-09-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 9 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-726
du 15-09-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Additif à la note de service 2016-342 du 21 avril 2016 relative à l’avancement au grade d'attaché d'administration hors classe de l’État (AAHCE) au titre de l'année 2017 et à l’avancement à l'échelon spécial au grade d'AAHCE au titre de l'année 2016.
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Arrêté
du 13-09-2016
Arrêté portant organisation de la consultation des techniciens stagiaires en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
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Arrêté
du 13-09-2016
Arrêté portant organisation de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
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Arrêté
du 06-09-2016
Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-713
du 09-09-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 12-09-2016
Délégation de signature n° 2016/ 187 /PDG - DIREPS Direction des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales
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Délégation de signature
du 15-08-2016
Délégation de signature n° 2016/ 186 /PDG - Direction Régionale Ile de France
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Délégation de signature
du 12-09-2016
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FranceAgriMer
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Décision
du 09-09-2016
Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2016-44 précisant les modalités de dépôt des demandes d’aide pour l’obtention de l’aide UE à la réduction de production laitière et à l’aide exceptionnelle complémentaire
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Décision
du 12-09-2016
Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2016-42 complétant la décision INTV-GECRI-2016-34 du 23 juin 2016 précisant les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire. Elle précise les coefficients stabilisateurs appliqués.
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Décision
du 31-08-2016
Décision FranceAgriMer n°SG/D2016-07 portant création du comité d’histoire des offices agricoles
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Décision
du 09-09-2016