OBJET : ECHANGES - ESPAGNE - FCO - Bovins, ovins, caprins de moins de 70 jours

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RESUME : Suite à la mise en place du programme de surveillance dédié prévu dans le cadre du protocole franco-espagnol, les échanges vers l’Espagne de bovins, ovins et caprins issus de mères vaccinées et provenant d’un troupeau vacciné sont désormais possibles (clause 2.1 du protocole signé le 1er avril 2016).

DGAL/SDSPA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-728 Publiée le 15-09-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2021-320 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :