Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 31-08-2016
Statut : Publié
OBJET : Décision FranceAgriMer n°SG/D2016-07 portant création du comité d’histoire des offices agricoles
DATE DE PUBLICATION : 15-09-2016
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