Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2016-721
du 13-09-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Supplément familial de traitement – gestion courante
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RESUME : La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au MAAF ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l'administration centrale dans l'instruction des demandes.
SG/SRH/SDMEC Bureau du Pilote National de la Paie
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-721 Publiée le 14-09-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale Services déconcentrés Établissements d'enseignement agricole RAPS MEEM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
Cette instruction est parue au sommaire du 15-09-2016.