Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 01-09-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 3 septembre 2016


DATE DE PUBLICATION : 15-09-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 15-09-2016.