Accord interprofessionnel du 01-09-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

(Télécharger le PDF (2112ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 3 septembre 2016

DATE DE PUBLICATION : 15-09-2016

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.