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DGPE/SDFE/2016-717

du 13-09-2016
Statut : EnVigueur

OBJET : indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire

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RESUME :

DGPE/SDFE

Bureau Viandes et productions animales spécialisées

Instruction technique

DGPE/SDFE/2016-717

Publiée le 14-09-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPE/SDFE Bureau Viandes et productions animales spécialisées	Instruction technique DGPE/SDFE/2016-717 Publiée le 14-09-2016
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF FranceAgriMer

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 15-09-2016.

Bulletin officiel

DGPE/SDFE/2016-717

du 13-09-2016 Statut : EnVigueur

du 13-09-2016
Statut : EnVigueur