OBJET : indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire

(Télécharger le PDF (95ko))

RESUME :

DGPE/SDFE Bureau Viandes et productions animales spécialisées	Instruction technique DGPE/SDFE/2016-717 Publiée le 14-09-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  FranceAgriMer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :