Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 09-09-2016
Statut : Publié
OBJET : Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2016-44 précisant les modalités de dépôt des demandes d’aide pour l’obtention de l’aide UE à la réduction de production laitière et à l’aide exceptionnelle complémentaire
DATE DE PUBLICATION : 15-09-2016
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