Arrêté du 13-09-2016

Statut : Publié

OBJET : Arrêté portant organisation de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

(Télécharger le PDF (47ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 15-09-2016

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.