Sommaire n° 39 du 15-09-2016 au 22-09-2016
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2016-740
du 19-09-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Lancement d'un appel à projets proposant des actions de portée nationale en faveur de la transmission des exploitations agricoles et de l'accompagnement des cédants dans le cadre du programme pour l'accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture (AITA).
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-727
du 13-09-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Paiement des aides directes végétales mises en place à Mayotte, dans le cadre du programme POSEI, à partir de la campagne 2015
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-750
du 21-09-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Apport de trésorerie remboursable (ATR) 2016
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Cahier des charges
du 14-09-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac »
Texte de référence : Arrêté du 14 septembre 2016
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Cahier des charges
du 07-09-2016
Enregistrement d'une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Saucisson sec d'Auvergne/Saucisse sèche d'Auvergne (IGP) et cahier des charges associé
Texte de référence : Règlement (UE) 2016/1676 de la Commission du 7 septembre 2016
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Accord interprofessionnel
du 16-09-2016
Accord étendu relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national Interprofessionnel de l’économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité
Texte de référence : Arrêté du 16 septembre 2016
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Arrêté
du 20-09-2016
Arrêté portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
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Avis
du 22-09-2016
Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) « Valençay »
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Instruction technique DGPE/SDC/2016-740
du 19-09-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2016-732
du 15-09-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Organisation et évaluation de l'année de stage des CPE stagiaires, lauréats des concours externes et internes– Année scolaire 2016-2017
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Note de service DGER/SDEDC/2016-733
du 15-09-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Demandes de principe des personnels titulaires de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2017.
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Note de service DGER/SDPFE/2016-724
du 14-09-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités de consultation des équipes pédagogiques sur les projets de référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités « Conduite et gestion de l'exploitation agricole *» (CGEA) et « Conduite et gestion de l'exploitation vitivinicole*» mises en œuvre dans les établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat à compter de la rentrée scolaire 2017-2018.
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Note de service DGER/SDPFE/2016-731
du 15-09-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mise en œuvre des modalités d'accès aux certificats individuels produits pharmaceutiques par les organismes de formation habilités prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime.
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Note de service DGER/SDPFE/2016-736
du 19-09-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Contrôle de l'obligation d'assiduité, impact sur le versement des bourses sur critères sociaux.
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Note de service DGER/SDPFE/2016-748
du 21-09-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Instruction et mise en paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole.
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Note de service DGER/SDEDC/2016-732
du 15-09-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-746
du 21-09-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
ALGÉRIE – Exportation de bovins issus de cheptels qualifiés A vis-à-vis de l'IBR vers l'Algérie
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2016-747
du 21-09-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Référencement des méthodes officielles pour la détection et l’identification des stéroïdes, corticostéroïdes, β-agonistes, thyréostatiques et hormones de croissance.
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2016-749
du 21-09-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Référencement des méthodes officielles pour la détermination des teneurs en éléments traces métalliques (arsenic, plomb, cadmium et mercure) dans les denrées alimentaires d’origine animale.
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Arrêté
du 12-09-2016
Arrêté définissant la méthodologie d'évaluation des actions standardisées d'économie de produits pharmaceutiques ( abrogé par l'arrêté du 27 avril 2017 )
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Arrêté
du 12-09-2016
Arrêté définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques ( abrogé par l'arrêté 27 avril 2017 ).
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Arrêté
du 12-09-2016
Arrêté définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-746
du 21-09-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2016-737
du 20-09-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe.
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Note de mobilité SG/DMC/2016-744
du 20-09-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour l'emploi de sous-directeur à la direction générale de l'alimentation (DGAL)
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Note de mobilité SG/DMC/2016-737
du 20-09-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-738
du 22-09-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale : 1 poste à la DGAL et 1 poste à l'ONIRIS.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-743
du 20-09-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Campagne de mobilité générale d'automne 2016 / Additif à la note de mobilité SG/SRH/2016-524 du 13 juillet 2016
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-752
du 22-09-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 8 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-738
du 22-09-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 01-09-2016
Décision n° 2016/ 190 /PDG - Direction Régionale Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
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Délégation de signature
du 01-09-2016
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Institut national de l'origine et de la qualité
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Délégation de signature
du 19-09-2016
Décision n° 2016-S-13 portant délégation de signature à Madame Laurence GUILLARD, Déléguée Territoriale pour la délégation territoriale OUEST
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Délégation de signature
du 19-09-2016
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 15-09-2016
DÉCISION N° FranceAgriMer/délégation/CSF/2016/01 relative à la délégation de signature du chef de la délégation « Certification de service fait »
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Délégation de signature
du 15-09-2016
DÉCISION N° FranceAgriMer/Interventions/2016/04 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions
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Décision
du 22-09-2016
Décision FranceAgriMer INTV-SANAEI-2016-47 complétant la décision du Directeur général de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2016-21 du 22 avril 2016 relative à la compensation des pertes des opérateurs de commercialisation d’animaux vivants des filières bovine et ovine maigres ayant subi un préjudice du fait de la fièvre catarrhale ovine
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Délégation de signature
du 15-09-2016