OBJET : Apport de trésorerie remboursable (ATR) 2016

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RESUME : Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, et pour pallier l'absence de versement d'avance des aides PAC en octobre 2016, les agriculteurs ayant déposé une demande d'aide unique pour la campagne 2016 pourront bénéficier d'un apport de trésorerie remboursable. Pour en bénéficier, les agriculteurs devront télédéclarer une demande d'apport de trésorerie remboursable avant le 15 décembre 2016. Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’État et constitueront une aide dite de minimis

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1626502J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-750 Publiée le 22-09-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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