OBJET : Lancement d'un appel à projets proposant des actions de portée nationale en faveur de la transmission des exploitations agricoles et de l'accompagnement des cédants dans le cadre du programme pour l'accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture (AITA).

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RESUME : Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d'installation rénovée, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt lance un appel à projets concernant la mise en place d'actions de portée nationale en faveur de la transmission des exploitations agricoles et de l'accompagnement des cédants. Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du programme pour l'accompagnement à l'installation et à la transmission en agriculture (AITA).

DGPE/SDC BFE Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1626365J	Instruction technique DGPE/SDC/2016-740 Publiée le 20-09-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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