Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 16-08-2016
Statut : Publié
OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel et de son avenant conclus dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatifs au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation
REFERENCE EXTERNE : arrêté du 16 août 2016
DATE DE PUBLICATION : 15-09-2016
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